Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite. 

Article 1 - Validité 

Notre offre est valable pour une durée d’un mois pour des travaux à effectuer sous un délai de 3 mois de son acceptation signée du client. La signature par le client du devis l’engage de façon ferme et définitive. 

Article 2 - Propriété des devis et des plans 

Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de I'entreprise.

Conformément à la réglementation (Arrêt n° 516 du 7 mai 2004 et du 2 mai 2001. N°99-
10709), la société peut utiliser les photographies du chantier localisé par le nom de la commune à des fins commerciales, notamment sur le site internet

Article 3 – Conditions d’exécution 

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries et carrelages.  

Article 4 – Réceptions 

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve. 

Article 5 – Prix  

Les prix des produits et prestations sont ceux figurant dans le devis. 

La société FrerardPlomberie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans le devis. 

Les travaux supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable. 

Article 6 – Paiement  

Le règlement des commandes s'effectue : 

A la commande : 50 % 

Au début des travaux : 50 % 

Le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature. Le solde sera dû à date de la réception des travaux.

Une facture sera remise au client sur simple demande. 

Article 7 – Suspension des travaux  

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements. 

Article 8 – Retard de paiement / Rupture du contrat  

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés et ou mis en place. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande. 

Conformément à l’article L441-10 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. 

Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent ç partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier. L’acheteur n’ayant pas respecté les délais de paiement ci-dessus est également redevable d’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros. 

Article 9 – Reserve de propriété 

Les ouvrages livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise si le paiement n’intervient pas dans le délai prévu. 

Article 10 – Droit de publicité 

Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier, nous nous réservons le droit de mentionner notre réalisation pour le client comme référence dans le cadre de nos démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.